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Décision de non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite à une demande de la Mairie de Joinville-Le-Pont de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains survenus en 2024, la Préfecture vient de communiquer une réponse négative. voir le courrier d' information ainsi que l'arrêté correspondant en pièces jointes.

Documents
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