LES STATUTS

                                                                                           STATUTS  MODIFIÉS

                                                                               À LA DATE DU 25 AVRIL 2024 

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ARTICLE 1 - Dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE POLANGIS (A.S.E.P.)

ARTICLE 2 - Objet

Cette Association a pour but, dans le quartier de POLANGIS et dans celui du QUAI DE LA MARNE à JOINVILLE‑LE‑PONT :

• La préservation du caractère résidentiel ;
• La conservation de la vocation d'habitations basses avec jardin ;
• La protection des espaces verts ;
• La sauvegarde contre toute dérogation et extension de droit d'origine privée ou collective ;
• Ainsi que le développement harmonieux de la qualité de la vie.
• Et d’ester en justice devant toutes juridictions, tant judiciaires qu’administratives, pour assurer le respect dû à l’objet social de l’association, et pour assurer le respect des diverses réglementations régissant nos deux quartiers, réglementations tant nationales que régionales, départementales ou communales. 

ARTICLE 3 ‑ Siège Social

Le siège social est fixé 11 avenue de DIANE, 94340 JOINVILLE LE PONT

II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Composition

L'Association se compose de :

1. Membres bienfaiteurs
2. Membres actifs
3. Membre d’Honneur sur décision du Conseil d’Administration

ARTICLE 5 ‑ Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 ‑ Les membres

L’Association n’est composée que de membres bénévoles

Sont membres actifs, les adhérents s'engageant à verser une cotisation annuelle d'un montant déterminé par le Conseil d'Administration

Sont membres bienfaiteurs, les adhérents qui versent une somme supérieure au montant fixé par le Conseil d'Administration.

Est membre d’honneur, sur décision du Conseil d’Administration, un membre ayant rendu de nombreux services à l’association, qui lui octroie en retour ce statut honorifique. Il est exempté de cotisation annuelle

ARTICLE 7 - Radiation de Membre

La qualité de membre se perd par :

1. La démission
2. Le Décès
3. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non‑paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent

1. Le montant des cotisations
2. Les subventions de l'État, de la Région, des Départements et des Communes
3. Les dons

ARTICLE 9 ‑ Conseil d'Administration

Alinéa 1 – Constitution

L'Association est dirigée par un Conseil de 6 à 10 membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration :

1. Tout élu de parti politique
2. Toute personne ayant manifesté publiquement, de quelque façon que ce soit, des préférences politiques ou des propos diffamatoires

En cas de nouvelle candidature, le candidat sera observateur pendant une année, et ne pourra être élu que lors de l’Assemblée Générale suivante, après constat de son implication et de son assiduité.

Le Conseil d'Administration choisit ensuite parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un Bureau composé de 6 membres :

4 titulaires :  Un Président

                    Un Vice‑Président

                    Un Secrétaire

                    Un Trésorier.

Et 2 suppléants.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration est compétent pour décider des actions en justice, le Président y représentant l'Association sur décision conforme du Conseil.

Alinéa 2 – Radiation

La qualité de membre de Conseil d’Administration ou de Bureau se perd par :

1. La démission
2. Le Décès
3. La destitution prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
4. La prise de fonction politique
5. L’expression en public de préférences politiques ou de propos diffamatoires

Alinéa 3 - Président d’Honneur

Le Conseil d’Administration peut nommer un Président d’Honneur. Il est effectué un vote afin de désigner celui-ci.

Le Président d’Honneur n’a pas de rôle actif au sein de l’Association et ne fait pas partie du Conseil d’Administration. Cependant, Il pourra intervenir sur les sujets suivants :

1. Représentation en tant que figure forte : lors d’évènements, Assemblées Générales, Invitations diverses
2. Consultation : liée à son expérience pouvant aider à la prise de décision du Bureau sur demande et invitation en réunion
3. Conseiller du Président dans le cadre de ses responsabilités

La qualité de président d’Honneur se perd pour les raisons définies à l’Article 9 alinéa 2 des présents statuts

Le cumul du titre honorifique et d'un titre de membre actif est exclu. En cas d’élection au conseil d’administration, le membre d’honneur renonce à son titre honorifique.

ARTICLE 10 ‑ Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 ‑ Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont les suivantes :

• Quorum                 30%
• Majorité                 2/3 au premier tour

Majorité simple au second tour

ARTICLE 12 ‑ Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont les suivants :

• Quorum                 50%
• Majorité                 2/3 au premier tour

Majorité simple au second tour

ARTICLE 13 ‑ Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 14 ‑ Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle‑ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1e' juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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                                                                                                                                                                                                                 Le Président

                                                                                                                                                                                                               Pierre-Yves LE ROY