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Article 13 des Statuts - REGLEMENT INTERIEUR
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Le règlement intérieur est défini en vertu de l’article 13 des statuts de l’Association qui dit :
ARTICLE 13 ‑ Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
REGLEMENT INTERIEUR
1. Créée en 1975, l’association est apolitique.
Des adhérents peuvent être des élus de parti politique, mais ils ne doivent pas exprimer d’idées politiques lors des réunions de l’association sous peine d’exclusion immédiate de ces réunions.
2. Précision relative à l’article 9 des statuts : Le Conseil d’administration ayant été renouvelé dans son intégralité en 2023, l’application du renouvellement chaque année par moitié ne pourra s’appliquer que dans trois ans.
Le Président
Pierre-Yves LE ROY
